Conditions générales de vente
Article 1 - Mentions légales
Le présent site est édité par :
Pierre Berder - Entreprise Individuelle / Micro-entrepreneur
89 rue de Charonne, 75011 Paris, France
SIRET : 889 549 077 00010
SIREN : 889 549 077
E-mail : Berder.le.dirach@gmail.com
Directeur de la publication : Pierre Berder
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ci-après dénommé "le Vendeur" et l'acheteur "le Client".
Article 2 - Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes d'appliques murales et luminaires décoratifs proposés sur le site.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des appliques murales. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
Nos produits fonctionnant en dropshipping, ils sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. La facture ne fait donc pas apparaître de TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en supplément.
Article 5 - Commande
Le Client passe commande sur le site. La commande est validée après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire via Shopify Payments (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay selon disponibilité au checkout.
Les commandes sont transmises à notre fournisseur dans les 24h ouvrées après validation du paiement.
Article 7 - Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Une fois expédiée, un e-mail avec numéro de suivi est envoyé au Client.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative, le Client peut annuler sa commande selon l'article L216-2 du Code de la consommation.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à Berder.le.dirach@gmail.com en indiquant numéro de commande et références produit.
Le produit doit être retourné neuf, non installé, non utilisé, dans son emballage d'origine complet et en parfait état.
Article 9 - Retour et Remboursement
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est non conforme ou défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Adresse de retour communiquée après demande de retour par e-mail.
Article 10 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, contactez-nous avec photos/vidéo à Berder.le.dirach@gmail.com
Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation du produit ou d'une installation électrique non conforme aux normes en vigueur. L'installation d'une applique murale doit être réalisée par une personne qualifiée, courant coupé.
La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant de la commande.
Article 12 - Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 13 - Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION dont nous relevons :
CNPM - 27 Avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 - Service Client
E-mail : Berder.le.dirach@gmail.com